Pour Huissiers et Avocats

Dessinés Intégralement sous le traitement de texte, ils peuvent être complétés, modifiés, imprimés et enregistrés dans le dossier du client comme tout document texte. Les hauteurs de zones suivent la frappe des saisies. Les imprimés pourront être complétés par copier/coller à partir des actes existants, intégration des tableaux cadastraux.

Acceptés par les Conservateurs des Hypothèques, agrément DGI N° 20020021.
 

Un clic sur l’image affiche la table des matières des formulaires

Fichiers numériques au format PDF téléchargés sur les sites gouvernementaux et intégrés en fonds de page sous Word. Cette fonctionnalité permet de compléter les formulaires, de les enregistrer dans le dossier client, puis de les modifier à loisir. Chaque case à remplir ou à cocher est matérialisée par des repères <>.  Pour être en conformité au décret du 29 mai 2001, le tracé du formulaire est fixe et non modifiable. Certains imprimés nécessitent une imprimante A3

Modèles de base : Lettres préétablies, conclusions et BCP, matrices pour TI, TGI, JEX, AJ, Correctionnel, Police, Appel, Commerce, Prud'hommes.

Modèles Saisies spécifiques pour procédures hypothécaires et saisies

Modèles JAF conformes à la nouvelle réforme des divorces

Plus de 600 matrices disponibles

Pour constitution et secrétariat juridique des SARL/EURL, SA, SCI, SAS, Locations gérances et baux. Modèles génériques pouvant être très simplement modifiés. Pas d'appel à de fastidieuses feuilles de saisies. Clauses intégrables par insertions automatisées.

Plus de 400 matrices disponibles